Le loup devrait plus facilement être abattu en Suisse. La commission de l’environnement du Conseil des Etats soutient le projet permettant une régulation accrue des grands prédateurs. Elle a toutefois la dent plus dure que le Conseil fédéral.

Le statut protégé du loup en Suisse a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Le Conseil fédéral a d’ores et déjà annoncé qu’il allait demander la déclassification d’Ysengrin de ‘strictement protégé’ à ‘protégé’ dans le cadre de la Convention de Berne. Cette procédure devrait être menée devant le Conseil de l’Europe.

Plus facile

Parallèlement, le gouvernement a remis au Parlement, à la demande de ce dernier, une révision de la loi sur la chasse. Sans remettre en cause le statut du loup, celle-ci vise à ce que les espèces protégées soient plus facilement régulées si elles représentent un risque de dégâts considérables ou de danger concret pour l’homme malgré l’application de mesures de prévention.

Elle fait explicitement état d’interventions et non plus seulement du tir d’animaux isolés. Les cantons ne seront plus obligés de prouver un dommage concret. Moyennant une consultation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), ils pourront prendre les devants.

Les interventions régulatrices seront permises non seulement pour les loups, mais également pour certaines espèces protégées qui sont source de conflits. Le bouquetin et le cygne tuberculé comptent parmi ces espèces.

Dent dure

Par 6 voix contre 4, la commission a approuvé le concept. Par 6 voix contre 5, elle propose d’aller plus loin que le Conseil fédéral en supprimant la condition de ‘dommages considérables’ ainsi que l’obligation stricte de prendre des mesures de protection, ont indiqué mercredi les services du Parlement.

Par 7 voix contre 4, la commission souhaite ajouter le castor et le lynx à la liste des animaux pouvant faire l’objet d’une régulation. Concernant le castor, elle souhaite créer les conditions nécessaires pour que la Confédération puisse contribuer au financement de mesures visant à protéger les infrastructures d’intérêt public et aux indemnités pour les dégâts causés.

Pour ce qui est du lynx, la commission a limité la période de régulation à six semaines par an. Elle ne souhaite par ailleurs pas prendre des mesures supplémentaires en matière de prévention des dommages causés par la faune sauvage. Par 11 voix contre 3, elle a refusé de donner aux cantons la possibilité de définir des zones sans grands prédateurs.

Districts francs

Lors d’une précédente séance, la commission avait décidé que plusieurs espèces de canards sauvages ne devaient plus pouvoir être chassées et devaient être protégées. Elle s’était ralliée aux propositions du Conseil fédéral pour l’harmonisation des examens de chasse à l’échelle suisse et pour permettre aux cantons d’écourter temporairement les périodes de protection des espèces sans l’aval de Berne.

La commission a aussi accepté de remplacer les ‘districts francs’ par des ‘sites de protection de la faune sauvage’. Elle soutient l’Office fédéral de l’environnement dans ses efforts pour déterminer si les itinéraires traditionnels empruntés par les associations de sports de montagne sont respectueux de la nature, les cantons devant ensuite donner leur aval.

/ATS