Communiqué du Comité Guillaume Tell du 2 juin 2016
Au nom de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, la Présidence hollandaise du Conseil vient de soumettre des propositions inadmissibles aux 28 Etats membres.
A la dernière minute et sans la moindre concertation, la présidence hollandaise du Conseil vient de prendre pour cible les tireurs sportifs avec des contraintes nouvelles imposées sur la taille des chargeurs et sur les dérogations exclusivement limitées aux compétitions sportives.
En parallèle, le même acharnement a lieu contre les chasseurs en supprimant purement et simplement la catégorie D afin que toutes les armes, y compris de chasse, déjà soumises à enregistrement, passent dans un régime lourd.
Qui va nous faire croire que la suppression de la catégorie D va permettre de lutter plus efficacement contre le crime organisé et le terrorisme.
Les criminels qui utilisent des kalachnikovs et les trafiquants d’armes qui fournissent les délinquants se moquent éperdument de ces nouvelles contraintes qui frappent exclusivement d’honnêtes citoyens, détenteurs légaux d’armes à feu et qui déclarent tout.
Un tel choix nous contraindrait à revoir en profondeur la réglementation française de 2012 et 2013 pourtant reconnue par tous comme sécuritaire et efficace.
Les 2 millions de détenteurs légaux vont subir des contraintes supplémentaires considérables, avec une multiplication de nouvelles procédures administratives que l’administration préfectorale ne sera pas en mesure de gérer.
La présidence hollandaise du Conseil européen veut que soient enregistrées en C toutes les armes à canon lisse à un coup, mais aussi les pistolets d’alarmes, les répliques et les armes neutralisées. Cet élargissement de la déclaration à des armes qui ne répondent plus à aucun critère de dangerosité est totalement inadmissible et démontre le coté bureaucratique et anti armes d’une telle décision.
Selon nos informations, seules la France et l’Autriche se sont opposées à cette initiative de dernière minute.
Cela revient à multiplier par 100 le nombre de déclarations, ce qui équivaut à une paralysie du système pour les prochaines années au moment même où nous allions parvenir à une évolution en France en accord avec le ministre de l’Intérieur.
La présidence du Conseil européen se trompe encore une fois de cible.
Pour le Comité Guillaume Tell, ces mesures inutiles et liberticides vont provoquer la colère des 2 millions d’honnêtes citoyens qui se demandent pourquoi l’Europe, déjà si critiquée, ne se concentre pas sur les vrais enjeux de sécurité publique que sont la traçabilité des armes, leur neutralisation irréversible et l’interopérabilité des fichiers.
Le Comité vient d’interpeller les organisations nationales et européennes afin que chacun alerte les ministres de l’Intérieur de chaque pays qui doivent se réunir le 10 juin 2016 pour prendre une position définitive.
Nous venons de demander une audience au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, afin d’aborder les conséquences catastrophiques de cette réforme, si elle arrivait à son terme.
Avec ses homologues des autres pays, le Comité va continuer à rencontrer les députés européens pour qu’ils redoublent de vigilance afin que les mesures du Conseil européen ne puissent faire l’objet du moindre compromis dans les négociations qui vont avoir lieu en septembre entre la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement.
Pour les 10 millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ne doit pas passer par un acharnement contre les honnêtes citoyens qui font déjà l’objet d’un encadrement très strict.